Registre automatique des créances · SEPA Request-to-Pay

De la facture ViDA à la créance enregistrée, automatiquement.

Le « boleto » modernisé pour l'Europe. Quand votre invoice ViDA contient un délai de paiement et un IBAN, MonCreance enregistre la créance, déclenche un SEPA Request-to-Pay, et scelle la preuve d'acceptation par horodatage qualifié LuxTrust.

Cinq étapes, zéro intervention manuelle

L'invoice émise déclenche tout le reste.

Le marchand active l'option « enregistrement automatique des créances » dans MonInvoice. À partir de là, chaque invoice émise avec délai de paiement et IBAN débiteur déclenche le pipeline complet.

01

Invoice émise

MonInvoice signe l'UBL 2.1 et notifie MonCreance via webhook sur moncreance.services.

02

Création de la créance

MonCreance crée l'enregistrement, marque l'IBAN du débiteur et le délai, prépare le pain.013.

03

Envoi SEPA RTP

Le message ISO 20022 part vers la banque du débiteur, qui le présente dans son interface bancaire.

04

Acceptation

Quand le débiteur accepte, MonCreance scelle le PDF + XML d'évidence avec un horodatage LuxTrust QTS.

05

Archive immutable

S3 Object Lock 10 ans. La créance est désormais inopposable, traçable et — si le marchand le souhaite — cessible sur le marché des recevables.

Pourquoi maintenant

La ViDA rend obligatoire ce que MonCreance rend automatique.

La directive ViDA impose la déclaration des données du payeur, du délai de paiement et — quand le règlement est prévu par SEPA — de l'IBAN. Ces trois champs sont précisément ce qu'il faut pour un SEPA Request-to-Pay. Il manquait juste un service qui ferme la boucle.

Ce que le marchand obtient.

Un registre formel de chaque créance, opposable à tiers — banques, factors, juges. La preuve est scellée par QTS dès l'acceptation du débiteur.

Du cash plus tôt. Le débiteur reçoit la demande directement dans son interface bancaire, accepte d'un clic, le règlement suit le délai indiqué dans l'invoice.

Optionnel : mise en marché de la créance enregistrée auprès de factors et plateformes d'escompte — le merchant peut choisir d'opter out à tout moment.

La solution

MonCreance : registre des créances, propulsé par ViDA + SEPA RTP.

Service indépendant, dédié au registre des créances. MonCreance consomme MonInvoice via son API publique (moninvoice.services) et opère son propre archive, sa propre file SEPA RTP, son propre portail backoffice.

Activation invisible

Le marchand coche « enregistrement automatique » dans son tenant MonInvoice. À partir de cette case, toute facture qualifiée déclenche le pipeline. Aucune intervention humaine.

🔐

Preuve eIDAS

Le PDF + XML d'évidence sont horodatés en RFC 3161 qualifié (LuxTrust QTSP) au moment de l'acceptation. Le hash et le token sont archivés en S3 Object Lock 10 ans.

📊

Marché des recevables

Option par défaut activable : exposition de la créance enregistrée sur le marché MonCreance pour escompte ou cession. Le marchand peut couper l'option par invoice ou globalement.

Conformité technique

Aligné sur les standards européens des paiements et de la facturation.

Chaque créance enregistrée par MonCreance s'appuie sur des standards opposables à toute autorité de l'Union européenne.

ViDA — Directive UE 2022/0407 SEPA RTP · EPC014 ISO 20022 (pain.013 / pain.014) eIDAS 2.0 (QTS) RGPD GAFI · Recommandations 10, 16, 20
Prêt à déployer · Infrastructure opérationnelle

Monaco, clean and clear.

MonCreance prolonge la mécanique ViDA de Monaco vers son cycle naturel : la créance enregistrée, le règlement SEPA RTP, la preuve scellée, la cession au marché. Infrastructure souveraine, déployée sur AWS Paris, prête à recevoir ses premiers tenants.